Conditions générales de vente de la boutique

TRANSVERSAL RECORDS – Shop en ligne
Dernière mise à jour : 11 avril 2025

1 – Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site Internet transversalstudio.fr (boutique : https://transversalstudio.fr/boutique/), exploité par la société :

TRANSVERSAL RECORDS,
Société par Actions Simplifiée au capital de 100 €,
Siège social : 32 rue de Beg Er Yard, 56000 VANNES, France
Immatriculée au RCS de Vannes sous le numéro 839 761 186
Représentée par M. Nicolas Bondi, en qualité de Président
Contact :

⸻

2 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes de produits physiques proposées à la vente sur le site, notamment : disques (CD, vinyles, etc.), DVD/Blu-Ray, vêtements, affiches, accessoires, papeterie, et tous autres produits dérivés des artistes représentés par Transversal Records (ci-après les « Produits »).

L’achat de Produits est réservé aux personnes physiques majeures ou mineures disposant de l’autorisation d’un représentant légal. Les Produits sont destinés à un usage personnel, toute revente à titre professionnel est strictement interdite.

⸻

3 – Acceptation des CGV

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, sans restriction ni réserve. Le Client déclare en avoir pris connaissance avant de valider sa commande en cochant la case correspondante.

⸻

4 – Création de compte

Pour commander, le Client doit créer un compte personnel. Les informations demandées (nom, prénom, adresse, e-mail, etc.) sont nécessaires au traitement de la commande.

Le Client s’engage à fournir des données exactes, à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants.
⸻
5 – Commande
Les commandes peuvent être passées depuis le monde entier, dans la limite des contraintes logistiques et douanières. La procédure de commande comprend les étapes suivantes :
•Sélection des Produits
•Validation du panier
•Identification via le compte client
•Choix de l’adresse et du mode de livraison
•Paiement sécurisé
•Confirmation de la commande par e-mail

TRANSVERSAL RECORDS se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

⸻

6 – Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le montant total de la commande est précisé avant validation définitive. Le paiement s’effectue en ligne via carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé au moment de la commande.

Des droits de douane peuvent s’appliquer en dehors de l’Union européenne, à la charge exclusive du Client.

⸻

7 – Livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client dans un délai moyen de 3 à 15 jours ouvrés, selon le mode de livraison choisi (à domicile ou en point relais). Les délais peuvent varier en fonction du pays de destination. Le risque de transport est assumé par le Client à compter de la livraison.

⸻

8 – Droit de rétractation

Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à en justifier le motif.

Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage. Les disques ou DVD descellés ne sont ni repris ni remboursés.

Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué sous 14 jours maximum après réception du Produit.

⸻

9 – Produits défectueux ou non conformes

En cas de Produit endommagé ou non conforme, le Client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception pour en informer la Société par e-mail à . Le Produit pourra être remboursé ou échangé, sous réserve de justification.

⸻

10 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, sons, vidéos, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété de leurs ayants droit. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

⸻

11 – Données personnelles

Les données personnelles recueillies sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur. Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

⸻

12 – Force majeure

TRANSVERSAL RECORDS ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure (grève, guerre, pandémie, catastrophe naturelle, etc.) empêchant l’exécution normale du contrat.

⸻

13 – Réclamations et litiges

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter :
Service Client – TRANSVERSAL RECORDS
Email :

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Vannes seront seuls compétents, sauf disposition impérative contraire.